Mais comme le dit Alanne ne pas en demander trop. Pétition; Signatures 120; Conversation; Statistiques; Plus de visibilité; franck / #22 2012-08-09 16:02. Guide - NON AU REMBOURSEMENT : MADONNA A L OLYMPIA. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.

Bonjour Sofia57. Les activités de Pétition En Ligne se déroulent en étroite cohérence avec les valeurs et les principes contenus dans le code éthique qui inspire constamment les comportements des représentants d'entreprises, des employés et des partenaires extérieurs.. C'est en suivant ce code que, bien qu'étant très jeunes-nous sommes … Bien qu'une pétition n'ait pas de valeur juridique, elle est un bon moyen de pression lorsqu'on souhaite faire part de son mécontentement à une autorité publique ; Creer une petition en ligne gratuit sur unepetition.fr choisissez votre lien personnalisé et diffusez rapidement votre pétition. Soit : Non - Prénom - Profession \"facultatif\"- Localité (ville et code postal) Selon l’article 33 de la Constitution fédérale, tout un chacun peut lancer une pétition. Combien de signatures pour une pétition. La pétition n’ayant aucune valeur juridique (c’est simplement un moyen de pression), on récolte principalement les noms, prénoms et signatures des pétitionnaires en dessous du texte de votre pétition.. Cela suffit. « Art. La pétition n’ayant aucune valeur juridique (c’est simplement un moyen de pression), on récolte principalement les noms, prénoms et signatures des pétitionnaires en dessous du texte de votre pétition.. Cela suffit. Elle a des chances d'être pris en compte, si les signatures (réelles, faites de la main du signataire) sont accompagnées du nom/prénom/adresse. L'adresse, reste un point indiscret. mais rien n’oblige le signataire à vous la dévoiler et c’est parfaitement inutile à moins que vous ne désiriez créer un fichier. Guide - Je dois faire une pétition et je voudrais savoir quels renseignements doit fournir le signataire :

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Alane Nom, Prénom, et signature ça suffit ?

Guide

Avec l'arrivée d'Dans les reproches faits par les détracteurs de la pétition on peut citer : Contacter l'auteur de la pétition Contacter l'administrateur du site.

voire d'autres renseignements, merci de m'aider. Quelle est la valeur juridique d’une pétition ? Dans ce cas cela peut être considéré comme de la récolte de données personnelles qui devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission informatique et libertés (CNIL) et vous devrez déclarer un responsable légal de la tenue de ce fichier. Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Bonsoir, j'ai créé un courrier de pétition que je voudrais envoyer à la mairie de notre commune la semaine prochaine C'est une demande concernant les cantines. ou bien faut-il rajouter l'adresse ? Lancez un mouvement social en créant une pétition. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.

Très bien cette pétition, mais a-t-elle une valeur juridique ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. Une pétition n'a aucune valeur légale. Ne vous embêtez donc pas, pour votre pétition nom et adresse suffisent. Vous pouvez bien sûr demander l'âge, l'adresse, le téléphone etc. 4-1. Cordialement Ces signatures sont généralement recueillies dans la rue par des volontaires.