Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary l'ensemble des magistrats prenant part au jugement.Ancien tribunal de première instance de Saint-PierreCharte de Londres du Tribunal militaire internationalConseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel en FranceListe des réquisitoires de Pierre Desproges au Tribunal des flagrants déliresParcours des condamnés de la prison au Tribunal révolutionnaireTransfert du siège dans le ressort du tribunal de commerceTribunal Electoral del Poder Judicial de la FederaciónTribunal cantonal des assurances sociales du canton de GenèveTribunal de la fonction publique de l'Union européenneTribunal de première instance de l'Union européenneTribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialeTribunal militaire international pour l'Extrême-OrientTribunal spécial pour la répression de la maçonnerie et du communismeTribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie)Siége du juge, du magistrat. Étendre, étirer un membre : Allonger la main pour prendre quelque chose. Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services. Changer la langue cible pour obtenir des traductions.Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. • Plus grand aux yeux de Dieu lorsque, dans le fond d'une sombre allée et sur un tribunal de gazon, il avait assuré le repos d'une pauvre famille, que lorsqu'il décidait des fortunes les plus éclatantes sur le premier trône de la justice (FLÉCH. Augmenter la longueur de quelque chose en espace et en temps : Allonger un entretien. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, comme le génocide, sont imprescriptibles. Prendre la voie des tribunaux, avoir recours à la justice pour faire décider une affaire.Tribunal révolutionnaire, celui qui fut établi par la Convention en 1793.Tribunal de famille, assemblée de parents qui jugent les contestations élevées entre mari et femme, père et mère, frère et soeur, etc.Le tribunal des maréchaux de France, l'assemblée des maréchaux de France devant laquelle se portaient certaines affaires relatives au point d'honneur.À Rome, tribunal domestique, assemblée d'agnats présidée par le père de famille pour punir certains méfaits domestiques.Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services.

Siége du juge, du magistrat. La partie postérieure des basiliques, qui a souvent la forme d'un hémicycle.Lors le commanda Pilate amener devant luy à son siege tribunal, où il se seoytProv. Site héritage du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Tribunal d'appel.La justice passe du prince dans les magistrats, et du trône elle se répand dans les tribunauxIl fallut toujours rendre la justice ; point de société sans tribunalL'institution du tribunal domestique suppléa à la magistrature établie chez les GrecsLe tribunal de la pénitence, ou, simplement, le tribunal, le confessionnal, où le prêtre administre le sacrement de la pénitence.Ces tribunaux de miséricorde, qui justifient ceux qui s'accusentJe dois demain, je dois dans quelques jours comparaître au tribunal de la pénitence13e dim. Le désordre monétaire et la pénurie financière généralisèrent la prévarication qu'on n'ignorait pas, à beaucoup près, avant 1789 ( … ... Surlignez un caractère ou un mot chinois pour voir sa définition … héliaste definition in French dictionary, héliaste meaning, synonyms, see also 'hélicase',hélianthe',héraldiste',hélas'. Tribunal civil. With Reverso you can find the French translation, definition or synonym for héliaste and thousands of other words. Définitions de allonger. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Visiter le site du Mécanisme. ; Traductions [modifier le wikicode] International Tribunals Article 41 of the United Nations Charter gives the Security Council the authority to use a variety of measures to enforce its decisions. Depuis la fermeture du TPIR le 31 décembre 2015, le Mécanisme maintient ce site Internet en ligne dans le cadre de sa mission de préservation de l'héritage des Tribunaux pénaux iunternationaux. C'est notamment le cas d'un La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. tribunale ; du lat. In a case where there is no agreement, the People's Court shall determine it according to the capacity of each spouse. French-Definition dictionary : translate French words into Definition with online dictionaries 1. Suggest new translation/definition t. III, p. 374Et cependant vous vous retrouvez le même au sortir du tribunalSi, sortant du palais des rois, elle [Mme de Montausier] se fût trouvée devant le tribunal de Dieu, je ne parlerais de sa mort qu'en tremblantCe fut alors qu'elle [Mme d'Aiguillon] épancha son âme devant Dieu, avant qu'elle parût devant son redoutable tribunalIl se dit de la juridiction de choses morales que l'on considère comme des juges.

Proposer une autre traduction/définition Être assis sur un tribunal.Plus grand aux yeux de Dieu lorsque, dans le fond d'une sombre allée et sur un tribunal de gazon, il avait assuré le repos d'une pauvre famille, que lorsqu'il décidait des fortunes les plus éclatantes sur le premier trône de la justiceJuridiction d'un magistrat ou de plusieurs qui jugent ensemble ; les magistrats mêmes. Cherchez le tribunal populaire et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso.