Création décret 20/03/2012 modifié par décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, n° 2019-1096 du 28 octobre 2019. La fabrication industrielle du soufre est désormais systématiquement soumise à autorisation, quelle que soit la quantité présente dans l'installation.La rubrique 3642 est créée. Dorénavant l’activité est aussi soumise à autorisation lorsqu’il y a mise en œuvre de cyanure pour un volume des cuves supérieur à 200 litres.Concrètement en matière de classement, la nomenclature des installations classées auparavant autorisée peut basculer dans le régime de l’enregistrement ou de déclaration ET des installations auparavant déclarées peuvent passer ‘non classées’.Alors qu’un seul régime était prévu sous l’ancien intitulé (régime de l’autorisation sans seuil), les modifications suivantes sont apportées :– Un seuil de déclaration avec contrôle périodique (DC) a été ajouté : capacité du four supérieure à 500 litres et inférieure ou égale à 2000 litres1) lorsque la capacité du four est supérieure à 2000 litres2) en l’absence de four, lorsque la puissance est supérieure ou égale à 3000W.Concrètement en matière de classement, la nomenclature des installations classées auparavant autorisée peut basculer dans le régime de déclaration ou peut passer ‘non classée’.L’ancien intitulé de la rubrique 2567 “Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu” est modifié ; il devient “Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.”Alors qu’un seul régime était prévu sous l’ancien intitulé (régime de l’autorisation sans seuil), les modifications suivantes sont apportées :– Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant supérieur à 1000 litres– Procédés par projection de composés métalliques, la quantité des composés métalliques consommée étant supérieure à 200 kg/jourCréation de seuil de déclaration avec contrôles périodiques (DC) :– Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant supérieur à 100 litres, mais inférieur ou égal à 1000 litres– Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jourConcrètement en matière de classement, la nomenclature des installations classées auparavant autorisée peut basculer dans le régime de déclaration ou peut passer ‘non classée’.Le décret crée le régime d’enregistrement (E) pour les deux sous-rubriques suivantes :– procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc. Le régime d'autorisation avec servitude d'utilité publique (AS), soit " Présentation.Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Parmi les rubriques créées figure la rubrique 1132 qui concerne les activités de fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.

La rubrique 3642 … articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l’environnement pour les modalités).L’ancien intitulé de la rubrique “Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de)” est modifié; il devient “Chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus” ; les seuils et régimes de classement ne sont pas modifiés.Elle concerne les installations de “Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage – dégraissage associées à du traitement de surface.” Le seuil de déclaration (D) est de 500 litres de produits mis en œuvre et celui de l’enregistrement (E) de 7500 litres.L’objectif est de classer sous cette rubrique spécifique les activités de nettoyage lessiviel dont l’impact est moindre par rapport aux autres activités de traitement de surface qui demeurent classées sous la rubrique 2565 (cf. Bonjour, Je m'interroge au sujet de la rubrique 3642 :" Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus : 1.

Elle est remplacée par la rubrique 2792.Concrètement en matière de classement, la simple utilisation d’un équipement contenant du PCB ou PCT n’est plus soumise aux Le décret crée le régime d’enregistrement (E) : Installations autres que celles soumises à la rubrique 3660, détenant plus de 450 animaux-équivalents. Installations Classées et nomenclature ICPE > Nomenclature des ICPE > Rubriques de la Nomenclature des ICPE > Classement par Activités « IED ... 3642. L’ancien seuil d’autorisation à 500kW est supprimé. Le projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE . – Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes (rubrique ICPE 3710) Parallèlement, les conclusions du BREF FDM ont été intégrées dans la réglementation française à travers un AMPG (Arrêté Ministériel de Prescriptions générales) spécifique aux rubriques ICPE 3642/3643 et 3710, en date du 27 Février 2020.