de Clèves, Oeuv. Avancez ; le corps ferme ; touchez-moi l'épée de quarte, et achevez de même.Terme militaire.

Quelles sont les exonérations possibles ?La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement.Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par mLes piscines et les panneaux solaires font l'objet d'une taxation forfaitaire spécifique :Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les collectivités territoriales.Le ministère de la cohésion sociale et des territoires a élaboré un outil de recherche permettant de trouver les taux nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement via un simulateur.Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de Sur délibération, les collectivités locales peuvent décider d'exonérer de taxe d'aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme :Vous devez établir votre déclaration au moment du dépôt du permis de construire, d'aménagement ou de la déclaration préalable.Le  montant de la taxe d'aménagement est établi par la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à Le paiement de la taxe d'aménagement est à adresser au comptable de la Direction des Finances publiques dans le ressort duquel l'aménagement a été édifié.Une majoration de 10 % est appliquée en cas de paiement tardif. Vous serez peut être redevable de la taxe d’aménagement. n. Terme de marine.

Remettre quelqu'un à sa place, lui faire sentir sans ménagement qu'il oublie sa position, ... il ne peut être remis sans me déranger beaucoup de desseins (SÉV. Les nombres s’écrivent en lettres dans les textes juridiques. j'en appelle, je m'en remets à votre bon coeur. Remettre quelqu'un à sa place, lui faire sentir sans ménagement qu'il oublie sa position, c'est-à-dire qu'il parle ou agit d'une manière qui n'est pas convenable.On dit de même : remettre une pièce au répertoire, au théâtre.Dans la fabrication des étoffes de soie, passer les fils d'une chaîne dans les lisses.Se remettre devant les yeux, remettre à soi, se représenter une chose.Remettre dans son esprit, se remettre dans l'esprit, rappeler à son esprit, à son souvenir.Se remettre quelque chose, se remettre quelqu'un, s'en rappeler l'idée, le souvenir.Par ellipse du pronom réfléchi (ellipse qui ne paraît venue en usage que vers la fin du XVIIe siècle), reconnaître quelqu'un.On dit dans le même sens : remettre une personne à quelqu'un.Remettre un criminel entre les mains de la justice, le livrer à ceux qui sont préposés pour rendre la justice.Absolument. M. d'Aufremont me fit signal de cesser la chasse, et de remettre à la route, Mém.

Près de 300 exemples sont accessibles gratuitement sur droit-finances.net ! Remettre un bras, une jambe.On dit vulgairement dans un sens analogue : remettre la luette, quand, relâchée, elle tombe.Rendre une chose à celui à qui elle est destinée. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Remettez, et il vous sera remis, dit l'Écriture sainte.Remettre à la voile, faire voile, partir de nouveau.Terme d'escrime.