Référendum du 7 avril 2013 concernant le projet de création, en Alsace, d'une Collectivité territoriale d'Alsace, par fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris en vous rendant à cette adresse :  Avant de déposer votre soutien, nous vous invitons à consulter ce tutoriel vidéo. C’est simple, il suffit de se rendre sur ce site : https://www.referendum.interieur.gouv.fr. En effet, depuis 2008 la Constitution permet d'organiser un référendum si il est soutenu par au moins 185 parlementaires et 4,7 millions d'électeurs. La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. LE SCAN POLITIQUE - Jusqu’au 12 mars 2020, les électeurs français peuvent soutenir la tenue d’un référendum sur la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris). Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Ce site est une initiative de l'Association pour le Référendum ADP et de l'ONG ~ le mouvement. Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Le seuil des 185 parlementaires validé, le Conseil Constitutionel a autorisé, pour la première fois de notre histoire, la collecte des 4,7 millions de soutiens. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a …

Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». INTERIEUR.GOUV.FR Ministère de l'Intérieur Rechercher le texte: Mes démarches; Ma sécurité ... Référendum du 7 avril 2013 concernant l'Alsace. Les soutiens sont collectés pendant neuf mois par le ministère de l'Intérieur sur le site referendum.interieur.gouv.fr mais ils peuvent également être enregistrés électroniquement par …

Ce 13 juin 2019, à 00:01, le gouvernement français a ouvert la pétition en ligne visant à réclamer la tenue d’un Référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris. Les votes seront recueillis sur le site internet dédié au référendum d'initiative partagée www.referendum.interieur.gouv.fr à compter du 13 juin 2019, dans un délai de 9 mois maximum. Pour toute donnée déjà publiée sur data.gouv.fr, le point de contact à utiliser est celui du producteur de la donnée (bouton « Contacter » sur la page d'un jeu de données). Cette réclamation doit être enregistrée sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr ou adressée par courrier postal à l’adresse : Conseil constitutionnel – RIP – 2, rue de Montpensier 75001 Paris. Le challenge est énorme mais crucial : il faut réunir 4,7 millions de signatures en 9 mois. Sur referendum.interieur.gouv, on n'est pas chez Change.org : il y a de la paperasserie à remplir… Premier formulaire : identité de l'électeur. Vous pouvez également adresser au Conseil constitutionnel une réclamation, en précisant le motif de celle-ci.