Fin 2011, 574 opérateurs en bénéficient. Calminia est la 1ère entreprise sur son marché à être certifiée OEA par les services douaniers pour l'Europe.

Ce traitement est également utile à la Douane : il lui permet de concentrer ses efforts de contrôle sur les flux les plus porteurs de fraude. : une évaluation des mesures correctrices éventuellement prises par l'opérateur économique. Un seul interlocuteur, c'est Calminia ! Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale. Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Category News & Politics : Représentation en douane et statut de l'opérateur économique agréé: Vertegenwoordiging bij de douane en status van het vergunninghoudend bedrijf La société FIT est le millième opérateur économique agréé (OEA). Les obligations peuvent être néanmoins contraignantes si l’activité à l'international n'est pas significative. Ce statut est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne. Le titulaire de ce statut n’est pas soumis à l'examen des conditions d'octroi pour d'autres facilités douanières (exportateur agréé, PDD…) Ce certificat est reconnu dans toute la Communauté européenne quel que soit l'Etat membre qui l'a délivré. Dénomination légale de l'opérateur économique telle qu'elle est indiquée dans l'acte de constitution.

Le statut d'OEA permet aux services douaniers d'identifier les opérateurs économiques fiables et de les faire bénéficier d'un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôles.

: Alle overige gegevens in alle delen van het UEA moeten door de ondernemer worden ingevuld. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects© Direction générale des douanes et droits indirects Objectif : accélérer les procédures de dédouanement et rendre plus fluides et plus sûrs les échanges.

: Wettelijke naam van de marktdeelnemer zoals vermeld in de oprichtingsakte.

Demandez le statut d'Opérateur économique agréé et profitez de nombreux avantages comme la notification et l'allègement des contrôles douaniers. Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Il est valable dans l'ensemble de l'Union européenne.

Traductions en contexte de "opérateur économique" en français-néerlandais avec Reverso Context : opérateur économique agréé, tout opérateur économique, statut d'opérateur économique Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Ce troisième certificat est la synthèse des deux premiers.L'essentiel sur le statut d'opérateur économique agrééVous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Le statut d'OEA est accordé par les Etats membres à tout opérateur économique établi au sein de l'Union européenne qui répondent aux critères suivants de fiabilité : Fin 2011, 574 opérateurs en bénéficient. Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne. : een beoordeling van de eventuele door de ondernemer genomen corrigerende maatregelen. Toutes les autres informations dans toutes les sections du DUME doivent être introduites par l'opérateur économique. Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son statut (chargeur, logisticien...) peut demander à en bénéficier. Le statut d'OEA donne lieu à la délivrance de trois certificats : Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA).