0000012969 00000 n LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: TITRE I : DEFINITIONS, OBJECTIF ET DOMAINE D’APPLICATION CHAPITRE I : DEFINITIONS Article 1er: Aux termes de la présente loi: L’environnement … 0000010611 00000 n 0000007914 00000 n trailer La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. 0 0000003163 00000 n Uniform Title Loi no 97-18 du 1er décembre 1997 Imprint [Dakar] : EDJA, 2000. 0000004181 00000 n %PDF-1.4 %���� 0000008807 00000 n 0000009972 00000 n Organe d'appui conseil, de suivi et d'aide a la prise de décision dans le domaine du développement local, l'Agence vise a instaurer et a promouvoir un développement local cohérent sur toute l’étendue du territoire national. Il est exigé notamment des études et propositions sur la protection de l’environnement comme partie intégrante des plans de développement de toute découverte d’hydrocarbures, mais aussi pendant la phase d’exploration ou en cas d’abandon d’un gisement. startxref 0000009113 00000 n 0000020900 00000 n 0000000016 00000 n 0000005040 00000 n x�b```b``�b`e`���π �@1V� � 2h�R�`ݑ�p��#����,���4nk�l��uH�Ƀ��vZ���V$u��F�C�é�9�RA N-j'�8�%�I ���r\&����YRB��h������:��>�1?Eg�D�����~�����X� �r�W����?��S뇜�7�ъN�=�%��n��qn��>#C +����,�Ă��A�aq�F��d��\�2�����5
0000021150 00000 n 2016 portant nouveau code minier du Sénégal et la publication de son décret d’appli-cation 2017-549 du 20 mars 2017. 0000006236 00000 n 0000011325 00000 n
0000002957 00000 n 0000009634 00000 n 1573 0 obj <>stream 1542 32 0000007134 00000 n 0000004797 00000 n Physical description 143 p. ; 17 cm. 0000005932 00000 n Après 14 comités régionaux de développement (CRD) au niveau des 14 régions consacrées à la mise ePour renforcer la riposte solidaire au Covid et la résilience communautaire depuis les territoireInterpelé sur la question de l’équité territoriale, le ministre des Collectivités territoriales a %%EOF Le Code de l’environnement découle de la loi n° 2001-01 du 15 Janvier 2001 et de son décret d’application n° 2001-282 du 12 Avril 2001. d'une politique de développement économique et social et d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. 0000001551 00000 n LOI INSTITUANT LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement L ’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. 0000009663 00000 n 0000002231 00000 n Le Nouveau code des drogues du Sénégal : classification et réglementation, répression de l'usage illicite de la drogue, prévention et répression du blanchiment de l'argent de la drogue, sauvegarde, coopération internationale.
1542 0 obj <> endobj 0000000959 00000 n 0000001762 00000 n Available online At the library. 0000013748 00000 n
Agir ensemble pour le développement durable de nos territoires La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies :
0000003932 00000 n La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies : … 0000008977 00000 n www.Droit-Afrique.com Sénégal Code du travail 1/48 Sénégal Code du Travail Loi ... le récépissé conformément aux dispositions de l’article 812 du Code des Obligations civiles et commerciales. 0000021221 00000 n <<75D8100E90228245B71EBB66F1E95220>]>> L'ADL a pour mission générale la promotion et la coordination des actions de développement local. Abdou Aziz Sy Président de la Chambre des Mines du Sénégal. Il tend notamment, par l'utilisation rationnelle du sol, à la création, pour l'ensemble de la population, d'un cadre de vie propice à son développement harmonieux sur les plans physique, économique, culturel et social.
0000005691 00000 n
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0000012133 00000 n Code de l’Environnement. 0000009336 00000 n