Publics concernés : assurés du régime de sécurité sociale de Mayotte.
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La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP - POLICE NATIONALE) B.P. Qui les perçoit ? Il ne fait pas l’impasse sur les travaux conduits dans le cadre des Assises des outre-mer. Ne laissez rien sans surveillance sur votre terrasse 2.
28/09/2015.
Notice : le décret fixe les modalités d'application à Mayotte du dispositif micro-social prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale.
Santé et sécurité au travail; Inspection du travail; Main d’oeuvre étrangère; Droit du travail; Commission Consultative du Travail (CCT) Scrutin TPE; Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018; Lutte contre le travail illégal; Représentation du personnel
Se préserver des contaminations digestives ou de contact : Se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas ou le passage aux toilettes.
Il est possible d'en savoir plus en consultant le dossier départemental des risques majeurs (DDRM).
01/10/2019. Les Infos du Gouv; 17 mai 2018. Voici un petit guide pour vous aider à mieux comprendre les impôts locaux.
Nouvelles modalités d’entrée et de départ de Mayotte et recommandations sanitaires. Tél.
A Mayotte, comme dans chaque département, la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière par l’État est placée sous la responsabilité du Préfet. Celui-ci s’appuie sur un chef de projet Sécurité Routière et sur un Coordinateur Sécurité Routière, situé respectivement à la …
17/03/2020. En savoir plus Accepter Chapitre Ier : Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès) Chapitre II : Modification du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte Chapitre III : Caisse de sécurité sociale de Mayotte Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à MayotteModification des décrets 2004-492, 2003-589, 2002-423 et 2011-2085 conformément aux dispositions du présent décret. Le gouvernement a renforcé son dispositif de lutte contre l’immigration clandestine (radars de surveillance).
Toutes les actions du Gouvernement autour des thématiques qui vous concernent :Identifiés et évalués pour chaque département, les risques naturels et technologiques sont variables en fonction de nombreux critères géographiques, économiques, industriels et historiques.
Emportez le strict minimum 6. Depuis le début de la crise sismo-volcanique démarrée en mai 2018, les stations GPS de Mayotte enregistrent un affaissement (subsidence) estimé de 9 à … Politiques publiques Identifiés et évalués pour chaque département, les risques naturels et technologiques sont variables en fonction de nombreux critères géographiques, économiques, industriels et historiques.
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, était à Mayotte du 13 au 15 mai 2018. - Pour l'application du présent décret, le terme :" territoire " désigne, sauf mention expresse, soit les départements de métropole et d'outre-mer, soit Mayotte. Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrit des mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19, notamment quant aux règles liées aux transports aériens.
#Mayotte : plan d’action pour l’avenir des Mahorais.
Tweeter Partager Envoyer. : 02.69.61.12.22 Elle est disponible depuis le 4 août 2020 dans les départements de Mayotte et de la Réunion et à partir de ce 18 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
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Renseignez-vous au sujet des plages les plus sûres 5.
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28/09/2015.
Notice : le décret fixe les modalités d'application à Mayotte du dispositif micro-social prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale.
Santé et sécurité au travail; Inspection du travail; Main d’oeuvre étrangère; Droit du travail; Commission Consultative du Travail (CCT) Scrutin TPE; Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018; Lutte contre le travail illégal; Représentation du personnel
Se préserver des contaminations digestives ou de contact : Se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas ou le passage aux toilettes.
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01/10/2019. Les Infos du Gouv; 17 mai 2018. Voici un petit guide pour vous aider à mieux comprendre les impôts locaux.
Nouvelles modalités d’entrée et de départ de Mayotte et recommandations sanitaires. Tél.
A Mayotte, comme dans chaque département, la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière par l’État est placée sous la responsabilité du Préfet. Celui-ci s’appuie sur un chef de projet Sécurité Routière et sur un Coordinateur Sécurité Routière, situé respectivement à la …
17/03/2020. En savoir plus Accepter Chapitre Ier : Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès) Chapitre II : Modification du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte Chapitre III : Caisse de sécurité sociale de Mayotte Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à MayotteModification des décrets 2004-492, 2003-589, 2002-423 et 2011-2085 conformément aux dispositions du présent décret. Le gouvernement a renforcé son dispositif de lutte contre l’immigration clandestine (radars de surveillance).
Toutes les actions du Gouvernement autour des thématiques qui vous concernent :Identifiés et évalués pour chaque département, les risques naturels et technologiques sont variables en fonction de nombreux critères géographiques, économiques, industriels et historiques.
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Annick Girardin, ministre des Outre-mer, était à Mayotte du 13 au 15 mai 2018. - Pour l'application du présent décret, le terme :" territoire " désigne, sauf mention expresse, soit les départements de métropole et d'outre-mer, soit Mayotte. Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrit des mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19, notamment quant aux règles liées aux transports aériens.
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