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Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005 : liste brute PDF Le site exposant les données est protégé par un certificat délivré par l'IGC/A (IGC… Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Au titre de l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié, vous trouverez ci-dessous la liste des établissements autorisés à expédier des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur, et celle des entreprises autorisées à transporter ces viandes. Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn. Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements. Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés. Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr Imprimer la page. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. Liste des établissements agréés salmonelle pour la production d’aliments pour animaux Numéro agrément / Approval number Date de l'agrément / Approval date Nom / Name (Raison SOCIALE) SIRET Coordonnées / Contact details (adresse postale code postal bureau distributeur téléphone fax mail site web) Type activité Observations / Remarks Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr Cette page recense l'ensemble des établissements agréés, certifiés ou autorisés par la direction générale de l'alimentation. Liste des établissements agréés au titre de la directive 2008/73Liste des producteurs primaires enregistrés au titre du règlement (CE) n°183/2005Liste des établissements enregistrés au titre de l’arrêté ministériel du 28 février 2000Liste des établissements agrées salmonelle pour la production d’aliments pour animauxListe des établissements enregistrés au titre du Règlement (CE) n°183/2005Liste des établissements autorisés dans les pays tiers au 21 juillet 2015Les autres établissements enregistrés au titre du règlement (CE) n° 183/2005 et recensés par la DGCCRF sont disponibles à l’adresse suivante : Listes d'établissements agréés, autorisés ou enregistrés au titre du règlement (CE) N°1069/2009Listes des établissements dans l'Union Européenne et dans les pays tiers Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce secteur, être soit enregistrés, soit agréés. La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Cette page recense l'ensemble des établissements agréés, certifiés ou autorisés par la direction générale de l'alimentation. agrément. Liste des établissements dérogatoires à l’obligation d’agrément CE/List of food establishments with derogation from EU (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés) Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale - CSV - 1011 Ko (màj au 25 juillet 2020). Tous les établissements agréés, certifiés et autorisés de la DGAL Page Principale - Liste des exploitants d'établissements agréés Veuillez noter : Décharge de responsabilité La présente codification de l'Agence n'est préparée que pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique. hygiène alimentaire. Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste. sécurité sanitaire des aliments. ● Sur le site du ministère chargé de l’agriculture ICIpuis suivre le fil d’ariane Accueil > Thématiques > Alimentation > Sécurité sanitaire > + Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 : lien d’accès direct a la page concernée ICI + Liste des établissements dérogataires à l’obligation d’agrément CE : lien d’accès direct a la page concernée ICI + Listes des bouchers et négoce autorisés à détenir et à désosser des viandes de bovins (MRS : matières a risques spécifiées) : lien d’ac… Liste des établissements dérogataires à l'obligation d'agrément CE / Lists of food establishments with a derogation from EU approval Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés. 13/12/2018.