Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieurSous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicSection 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasseSection 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carboneSous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphèreSous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphèreSous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphèreSous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvreSection 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergieSous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatilsSous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiersSection 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissionsSection 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobilesSous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffageSous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudièresParagraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétiqueParagraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire - CATÉGORIES de projets PROJETS soumis à évaluation environnementale PROJETS soumis à examen au cas par cas Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 1. Sous-section 1 : Création et compétence territoriale

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Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnementSous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementaleSous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnementalSous-section 4 : Avis de l'autorité environnementaleSous-section 5 : Information et participation du publicSection 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementaleChapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementSection 1 : Champ d'application de l'enquête publiqueSection 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquêteSous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteurSous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquêteSous-section 11 : Observations et propositions du publicSous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteurSous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteurSous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteurSous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le publicSous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publiqueSous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteurSection 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnementSous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquêteSous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquêteSous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquêteSous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteurSous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteurSous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusionsSection 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurSous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurSous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurSection 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiquesSection 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publiqueSection 7 : Participation du public hors procédure particulièreChapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementSection 2 : Déroulement du scrutin de la consultationChapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnementSection 1 : Droit à l'information en matière de déchetsSous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du publicSous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchetsSection 2 : Droit à l'information sur les risques majeursSous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilésSection 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des solsSection 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonoresSection 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industrielsSection 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impactSection 10 : Carte des anciens sites industriels et de servicesSection 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire
- Code de l’environnement : chapitre IV du titre II du livre Ier (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5) Circulaires qui ne sont plus applicables : circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefsParagraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronefParagraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviationSection 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorialSous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets