C’est pourquoi nous avons besoin de votre consentement que vous pourrez donner après avoir lu notre Bienvenue sur notre site internet. Le CEPD peut toutefois lancer des enquêtes d’initiative concernant des violations alléguées par des personnes extérieures qui ne sont pas personnellement concernées par le traitementLe Contrôleur Européen de la Protection des DonnéesVeuillez noter que le CEPD est uniquement compétent pour traiter les réclamations concernant le traitement effectué par les institutions, organes et agences de l’UE. Vos coordonnées.

Si vous la fermez, le même numéro d’opération apparaitra en-dessous du bouton d’envoi. +++ La Commission Européenne et le réseau des autorités nationales de protection du consommateur ont mené des contrôles sur les plateformes de vente en ligne. Vous pouvez saisir le Centre Européen de la Consommation en enregistrant votre demande dans le formulaire en ligne. Remplissez le formulaire en ligne, et l’équipe juridique de Vol En Retard évaluera si une réclamation est possible en fonction de votre dossier. Civilité * Prénom * Nom * N° et nom de rue. +352 26 84 64-1 ... Centre Européen des Consommateurs GIE. Veuillez également noter que le CEPD n’est actuellement pas chargé de contrôler Eurojust. L’absence de réponse aux questions obligatoires du formulaire ne nous permettra pas d’enquêter correctement sur votre réclamation et peut rendre celle-ci irrecevable.Veuillez noter que conformément à l’article 68 du règlement 2018/1725, seules les personnes employées par les institutions, organes et agences de l’Union sont habilitées à introduire une réclamation concernant des faits qui ne les concernent pas personnellement, en agissant en tant que lanceurs d’alerte. Résolution amiable des litiges avec un cybermarchand allemandSite bilingue français-anglais pour toutes questions sur l'Europe des consommateursSite bilingue allemand-anglais pour toutes questions sur l'Europe des consommateursVous avez un litige franco-allemand et vous ne parvenez pas à le résoudre ? Formulaire de plainte. Toggle navigation. Pour envoyer le formulaire de réclamation, il suffit de cliquer le bouton « envoyer la réclamation » une seule fois. Je ne suis pas sûr si le formulaire a bien été envoyé Pour envoyer le formulaire de réclamation, il suffit de cliquer le bouton « …

Espace clients sourds ou malentendants. Nous vous prions de ne pas nous envoyer vos autres documents par mail avant de recevoir l'accusé de réception. Formulaire de réclamation. En cas de désaccord persistant, sachez que le recours devant les tribunaux reste possible. Pour accéder au formulaire de réclamation, ... J’ai lu l’engagement de confidentialité et j’accepte que mon dossier soit transmis au Centre Européen des Consommateurs du pays dans lequel le professionnel est établi et/ou à un médiateur de la consommation notifié auprès de la Commission Européenne conformément à la Directive 2013/11/UE ou à un autre médiateur … Une question ? Si vos documents justificatifs totalisent plus de 40 pages, veuillez fournir un résumé.Si vous n’avez pas encore pris contact avec l’institution (le responsable du traitement), nous vous recommandons de le faire avant de nous soumettre votre réclamation. Attention, le CEC France n'est pas compétent si : Vous résidez en France et votre litige vous oppose à un professionnel établi en France (contactez une association française de consommateurs; Vous avez un litige avec une société établi dans un pays hors UE (Asie, Etats … Après l'envoi du formulaire vous recevrez un accusé de réception vous expliquant comment nous faire parvenir les documents restants. Le délai de traitement de votre demande peut prendre jusqu'à quelques semaines, voire plus d'un mois. Résolution amiable des litiges avec un cybermarchand allemandSite bilingue français-anglais pour toutes questions sur l'Europe des consommateursSite bilingue allemand-anglais pour toutes questions sur l'Europe des consommateursLa dernière version d’Adobe Reader sur Mozilla Firefox peut poser des problèmes pour ouvrir le formulaire.

Nous avons besoin d’un dossier complet avec les justificatifs suivants : Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez si possible nous envoyer ces documents sous forme d'un seul PDF dans l’ordre mentionné. Bureaux de Poste. le formulaire europeen de reclamation Ci-après vous trouverez le lien vers la platforme de plaintes européenne: L’Online Dispute Resolution (règlement en ligne des litiges) est un site officiel créé par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leur litige à l’amiable: Si oui, Vol En retard prendra en charge toutes les démarches. En poursuivant votre navigation, vous acceptez Si vous souhaitez présenter d’autres documents, veuillez nous en informer. En cas de litige transfrontalier, contactez le CEC Luxembourg via le formulaire de plainte. Une réclamation ?