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Afficher le thème : La société française face à l’héritage de son passé colonial. Petition No 0612/2020 by R.L.

Il ne reste plus que six semaines pour signer mais une … Page d’accueil du portail des pétitions. Liens supplémentaires vers le site internet du Parlement européen. Informations générales, pétitions récemment mises en ligne et liens vers les pages relatives à la procédure. Petition No 0614/2020 by Ascanio Amenduni (Italian) bearing three signatures, on the lack of consistent measures by the Italian State to address the economic consequences of COVID-19 emergency Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union.La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé.La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Créer un compte . Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les pétitions figureront sur le portail après qu’elles auront été adoptées par la commission des pétitions. (Latvian), on behalf of Latvijas bezdarbnieku un darba meklētāju interešu aizstāvības biedrība (LBDMIAB), on the development of EU legislation in case of epidemiological situations, avoiding violation of human rights Parlement européen . sur les articles 201 ( Droit de pétition), 202 ( Examen des pétitions) et 203 ( Publicité des pétitions) du Règlement Interne du P.E., présente à la Commission des Pétitions du Parlement Européen la pétition collective suivante concernant la : Violation des droits fondamentaux des citoyens européens Pétition : "Pour que Paul Jorion soit député au Parlement européen" Paul Jorion. Petition No 0658/2020 by Mar Díaz Gamero (Spanish) on the need to restore the rights of Spanish citizens Lancer une pétition . Maghreb. Fermer Petition No 0621/2020 by Fadela Mohatar Maanan (Spanish) on the urgent need to open a humanitarian corridor between Nador (Morocco) and Melilla (Spain) during the COVID-19 outbreak Cette pétition citoyenne est donc en cours. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d'un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.

Se connecter . Loading... Unsubscribe from Paul Jorion? Articles 20, 24 et 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et article 44 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Trois pays ont rempli leurs quotas de signatures ; la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. Change the navigation language . FAQ . Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")Accès direct à la liste des langues (appuyez sur la touche «Entrée»)Accès direct au menu de recherche (appuyez sur la touche «Entrée»)

Chercher une pétition . Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d'un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.Composée de 35 membres, la commission des pétitions a, à sa tête, un président et quatre vice-présidents. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet.