Date d'examen ... de la Fonction Publique Territoriale.

Le projet de décret portant création d’une prime "Grand âge" pour certains personnels de la fonction publique territoriale a reçu le 1er juillet 2020 un avis favorable des membres du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Cependant, le Décret n° 2020-66 poursuit également en indiquant …

En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce cadre d’emplois.Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.En lien avec le précédent texte, a été examiné un projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A.Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.Enfin, a été examiné un projet de décret relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale.Ce projet de décret est pris en application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Première depuis la fin du confinement, cette séance s’est tenue en présence, au début de la réunion, d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat à la fonction publique.En préambule, Philippe LAURENT a tenu à saluer l’engagement des agents publics tout au long de cette période si particulière, qui ont fait preuve d’abnégation au service des populations, exerçant leur activité dans des conditions comportant souvent des risques, mais avec beaucoup de dévouement et d’implication.Il s’est félicité que l’activité du Conseil supérieur a continué depuis le début du confinement, notamment par la tenue de réunions dématérialisées et qu’un lien constant, de qualité, a été maintenu durant cette période avec les services du ministre.A ce titre, Philippe LAURENT a souligné que le contexte actuel a permis de redécouvrir « ce qui existait déjà et qui a seulement été amplifié par la pandémie : la fonction cardinale des métiers de proximité, des métiers du lien, en un mot des services publics ».A quoi le Président du CSFPT a ajouté qu’« il faut donc profiter de cette crise pour engager une revue de notre organisation et de nos procédures et tirer toutes les leçons de cet épisode », tout en précisant que « les employeurs sont prêts à contribuer à cette réflexion collective, rétrospective et prospective, qui devrait dépasser, évidemment, les questions de fonction publique, puisqu’elle engage la société ».Dans ce contexte, Philippe LAURENT a rappelé que, « comme toujours, le CSFPT est prêt à contribuer activement aux réformes à venir ».Pas moins de dix textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance. Le deuxième texte est un projet de décret portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa séance plénière, ce mercredi 1er juillet, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Le Gouvernement ne les entend malheureusement pas ». Lorsque les agents travaillent dans plusieurs structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans les structures susvisées.Son attribution est par ailleurs exclusive de la prime destinée aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie (ASG) et instaurée par décret du 22 juin 2010 (décret n°2010- 681).Elle s’applique sur les rémunérations versées à compter de janvier 2020.Conformément à une réponse ministérielle publiée le 5 mars 2013 (QE n° 11842 JO (AN)) précisant que En revanche, il n’y a à ce jour aucune transposition de cette prime en droit privé. Projet de décret portant création d'une prime "Grand âge " 08-07-2020. la possibilitÉ d’une prime « grand Âge » va Être Étendue À la territoriale Publié le 4 juillet 2020 par FO Webmaster Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le 1er juillet un projet de décret donnant la possibilité aux employeurs territoriaux de faire bénéficier les auxiliaires de soins de la même prime mensuelle « Grand âge » que les aides-soignantes hospitalières.

La Ministre a déclaré à ce propos que son ministère devait prime "grand Âge" Le 4 février 2020 Conformément aux annonces de la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN dans le cadre du plan « Investir pour l’hôpital », et traduites dans la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020, une prime "Grand âge" a été instaurée via un décret publié le 31 janvier et dont le montant a été précisé par arrêté du même jour. Pour Philippe LAURENT, « la responsabilité de ce vote défavorable revient entièrement au Gouvernement, qui a refusé jusqu’à maintenant toute discussion à propos de la compensation financière du coût de l’augmentation de la prime de feu par les départements.