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odt (5.8Mo) 3 Télécharger. C'est le moment de la partager !Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.Vous pourriez être également intéressé(e) par nos présentations de certains documents de planification urbaine et stratégique : Vérifiez les paramètres de sécurité de votre navigateur. Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture

publié le 22 mars 2007 (modifié le 19 août 2020) Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site Fond de carte.

CONDITIONS D'UTILISATIONS: voir ici. Elles sont susceptibles d'avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l'occupation des sols. Pour des raisons de sécurité ne sont pas représentés les Servitudes I1.

Cet article, créé en 2007, propose une analyse des SUP qu’il peut être intéressant de consulter (...) Habitants : Les Noémiens / Noémiennes Cours d’eau : la Garonne Carte des Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) et certaines contraintes d'Eure-et-Loir: AVERTISSEMENT. Plan de la commune de Noé issu du PLU représentant les servitudes d'utilité publiques. Carte nationale d'identit ... Accueil > Publications > Enquêtes publiques > Aménagement et urbanisme > Servitudes d'utilité publique > Servitudes sur la parcelle B167 à VILLIERS-LE-BACLE ... Servitude sur fonds privés pour l'établissement de canalisations d'eaux usées à Boissy-Sous-St-yon;

Prenez quelques minutes pour répondre Plateforme ouverte des données publiques françaises La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Canton d’Auterive - Arrondissement de Muret Superficie : 963 ha - Population 2013 : 2912 hab. La plateforme La DDTM met à disposition, au format SIG, les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) affectant l'utilisation du sol sur le territoire du Finistère (servitudes listées en annexe du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme ainsi que l'annexe informative " classement sonore des transports terrestres ").

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