Tout objet qui échappe à ce champ de compétence relève par défaut du La Constitution prévoit les modalités d'arbitrage entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Son fonctionnement est régi par la Constitution de 1958. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris. La constitution qui avait donné naissance à la IV ème République n'avait été adoptée qu'à une courte majorité de 53 % des suffrages au référendum de 1946. Son successeur est le dernier président du Conseil de la Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à l'exception de l'année 1986 qui a accueilli une élection législative au scrutin proportionnel dans le cadre des départements. La dissolution discrétionnaire renforce l’autorité du président et la discipline parlementaire. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du Gouvernement …

En 1958, la nouvelle constitution reçoit une adhésion massive. Jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000, le président était élu pour sept ans (le septennat) renouvelables. La Cinquième République, ou Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Pour éviter la guerre civile, La Cinquième République est un régime parlementaire (c'est-à-dire que le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale), mais avec un Les institutions de la Cinquième République sont expliquées dans les articles : La fin de la guerre d’Algérie et les débuts de la Cinquième République. Dans la foulée, de Gaulle se fait élire en décembre, premier président de la Vème république. Avant l'adoption de la loi Les domaines de compétence du Parlement sont énumérés à Le Parlement détermine aussi les principes fondamentaux :

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au En outre, le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « L’élection du président au suffrage universel conduit à la personnification du pouvoir. Née dans un contexte de troubles, de menaces de guerre civile, le régime s’affirme progressivement en accordant un rôle plus important au pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Ce sont des raisons historiques qui font qu'on appelle les institutions et le régime actuel français Le 13 mai 1958, alors qu'à Paris on forme un gouvernement centriste, qui a pour idée de négocier avec les « rebelles algériens », les colons d'Alger manifestent et avec la bienveillance des cadres militaires, provoquant une insurrection contre les représentants du gouvernement républicain. Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Pour beaucoup d’historiens, la prise de pouvoir du Général a été une sorte de « coup d’état démocratique » , celui-ci profitant des événements pour s’emparer du pouvoir. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Le scrutin majoritaire aux législatives incite les partis à construire des alliances préélectorales pour être représentés à l'Assemblée nationale et confirme la bipolarisation de la vie politique. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée à une très large majorité par voie référendaire le 28 septembre précéd… Le cumul de ces règles promeut la présidentialisation du régime. « Cinquième République » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie juniorsénatus consulte confiant le gouvernement de la république à l'empereur Napoléon Ierdécret du Gouvernement de la Défense nationale de 1870référendum favorable à la constitution proposée par le gouvernement provisoire de 1944référendum favorable à constitution proposée par le gouvernement du général La Vème république est donc née dans une atmosphère étrange.