0000006602 00000 n 0000242912 00000 n
< 0000000016 00000 n xref Elle tient compte des jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat.La présente circulaire abroge et remplace la DA n° 19-022 du 27 mai 2019 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7307.
Webmestre 28 avril 2020 30 avril 2020 BOD Lire la suite. 0000004032 00000 n 0000002713 00000 n 0000134498 00000 n
0000005777 00000 n 0000134747 00000 n 0000002091 00000 n
Ce changement fait suite à la publication de la Loi de Finances rectificative 2020 dans le bulletin officiel n°6903, lundi 27 juillet 2020. 0000002246 00000 n 0000005021 00000 n 0000206962 00000 n 'Vous êtes sur un environnement de MOA' en configuration FRONT-OFFICE douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects 937 42 0000243234 00000 n
0000134959 00000 n
0000242761 00000 n 0000003425 00000 n Impôt sur les 0000242938 00000 n
0000002882 00000 n Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne – Bulletin officiel des douanes n°7343 du 13 février 2020 0000206721 00000 n 0000007381 00000 n
Régime fiscal du gaz naturel à usage carburant – Bulletin officiel des douanes n°7304 du 3 mai 2019 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt. 0000098393 00000 n 0000003205 00000 n 0000099212 00000 n 937 0 obj<> endobj BOD 7350. %PDF-1.5 %���� Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne qui annule et remplace la circulaire 19-022 du 27 mai 2019.La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.
0000098987 00000 n
Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité,).Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un. 0000007027 00000 n 0000002213 00000 n La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel des douanes. La loi de finances 2020 vient d'être publiée au Bulletin officiel. 28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. trailer
0000006130 00000 n 0000003046 00000 n 0000206984 00000 n 0000003527 00000 n 0000242523 00000 n 0000098629 00000 n Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne – Bulletin officiel des douanes n°7343 du 13 février 2020 Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne qui annule et remplace la circulaire 19-022 du 27 mai 2019. 0000099398 00000 n 0000207135 00000 n Les échanges de marchandises entre l’Union européenne et la Turquie font l’objet d’une actualisation par le Bulletin officiel des Douanes du 14 août 2020, notamment pour tenir compte du Code des douanes … 0000005416 00000 n 0000001136 00000 n 0000005957 00000 n Voici les mesures fiscales relevant de la DGI et de la Douane, communiquées officiellement par ces deux administrations, sauf pour la partie régularisation du cash non déclaré, des avoirs à l'étranger et des chèques en bois. 0000004595 00000 n BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL BO Travail n° 2020/6 du 16 juin 2020, p. 3 Le ministre de l’action et des comptes publics, le ministre de l’économie et des finances, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; L'utilité de la circulaire ¶ La circulaire relative à la DEB, publiée chaque année par l’administration douanière comprend de nombreuses informations utiles sur les modalités d’établissement avec de nombreux exemples précis sur des situations parfois complexes. 0000099584 00000 n
0000207204 00000 n
0000003476 00000 n 13 janvier 2020 pour le mois de décembre 2019. 0000004473 00000 n