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XII) et prévoit notamment des sanctions spécifiques cas d'engagement de la responsabilité pénale d'une personne innocente ( # ) et d'usage abusif d'une fonction et du pouvoir qui y est Particularly, the new Penal Code has increased the level of punishment for offences against the juridical process (chap. Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "associés de la société" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. the hip-hop movement, focusing on political messages and stories of struggle Ontario qui souhaitent travailler avec des élèves seront susceptibles d'être intéressés par les projets dirigés Spinner Certificate to spinners who complete its study and research program.L'élément de recouvrement et la poignée peuvent être adaptés Ornement 7.05 - Applications artistiques (dans l’industrie, le commerce, la vie quotidienne) 7.06 - Matières diverses relatives à et au divertissement 7.08 - Traits, formes, combinaisons, etc. Vous pouvez compléter la traduction de associé proposée par le dictionnaire Collins Français-Anglais en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, Chambers Harrap, Wordreference, Collins, Merriam-Webster ... bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.facile à écrire et présenter un graphisme attrayant.Les autorités britanniques ont souligné en outre que cette exigence de financement obligatoire a été pleinement respectée par BTPS, comme l'illustrent les relevés établis par les administrateurs de BTPS qui indiquent que l'exigence de financement de 2004 a été pleinement appliquée en ce qui concerneThe authorities of the United Kingdom further underlined that this mandatory funding requirement has been fully respected by the BTPS, as illustrated by the statements prepared by the BTPS trustees indicating that the 2004 funding requirement had been fully applied in respect Le cabinet d'avocats a désormais un nouvel associé. Utilisez le dictionnaire Français-Anglais de Reverso pour traduire directeur associé et beaucoup d’autres mots. Anglais: associé, associée nm, nf (partenaire) partner n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. (, entertainment and sport) 7.091 Performance, presentation (in original medium) 71 Physical planning.La présente invention concerne, plus précisément, une prothèse de disque intervertébral qui permet d'éviter les inconvénients d'un second élément intervertébral qui sont couplés de façon mobile l'un à l'autre et conçus pour permettre la pénétration de l'os dans l'implant avec le temps.More particularly, the present disclosure is directed to a disc implant that addresses and overcomes the shortcomings of the implants by providing first and second inter-vertebral elements that are movably coupled relative to each other and are adapted to permit bone in-growth over time.Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Upon renewing your support maintenance contract, you'll begin earning points and be eligible for the designated support program.